mercredi 7 avril 2010

30 mars 2010 : 2° réunion protocole pré-électoral

Je vous rappelle tout d'abord que les élections des représentants du personnel auront lieu cette année, en mai.
Il s'agit d'élire les membres du Comité d'Entreprise et les Délégués du Personnel. C'est un moment très important de la vie syndicale et nous comptons tous sur votre participation et votre soutien - plus nous aurons de voix, plus nous aurons de légitimité pour défendre nos idées, faire entendre notre voix.

Pour la majorité des salariés, le CE est connu à travers les œuvres sociales - vacances, fêtes, sport, etc. Mais il a également pour objet d'assurer l'expression collective de l'intérêt des salariés, dans les décisions relatives à la gestion, à l'évolution financière et économique de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle, et aux techniques de production.

La direction et les organisations syndicales représentatives (cge-cgc, cfdt, cgt, mais aussi fo et cftc) ont donc entamé les négociations qui détermineront la manière dont se dérouleront ces élections. Les principaux point qui créent le débat sont le nombre de collèges, et la répartition des sièges par collège. Cette négociation doit aboutir à un consensus entre tous les participants ; dans le cas contraire, c'est l'Inspection du Travail qui tranchera, et nous devront appliquer sa décision.

Lors du scrutin précédent, 6 titulaires et 6 suppléants ont été élus au CE, sur deux collèges - 4 titulaires (+4 suppléants) pour le collège ETAM, et 2 titulaires (+2 suppléants) pour le collège IC. Deux listes s'étaient présentées : la liste cfe-cgc, bien sûr, et la liste commune cgt-cfdt.




Les enjeux de cette négociation sont :

Le nombre de sièges.

Le nombre de sièges à pourvoir est proportionnel à l'effectif de l'entreprise. Aussi surprenant que cela pourrait paraître, calculer l'effectif d'une entreprise n'est pas une mince affaire (lire ici pour s'en convaincre.)

Il semble raisonnable de maintenir le nombre de sièges identique par rapport au scrutin précédent - 6 sièges titulaires, 6 sièges suppléants.

Le nombre de collèges.


Un collège est un groupe d'électeurs ayant les mêmes 'qualités'. Pour les élections des représentants du personnel, la loi prévoit  normalement deux collèges (ouvriers/employés, techniciens/agents de maîtrise). Lorsque le nombre d'ingénieurs et cadre atteint 25% des effectifs, alors un troisième collège peut être créé.

Dans notre cas, la question a été posée pendant ces réunions, d'ouvrir ou  non le scrutin au premier collège, celui des ouvriers/employés - ce qui ne s'était pas fait jusqu'à présent.

Le nombre de sièges par collège.


La répartition des sièges par collège doit également être abordée dans la négociation. Les discussions sont encore en cours...

Prochaine réunion : 9 avril à 10 heures.

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