09 juin 2010 : résumé du CE de mai 2010.

Ce résumé est purement informel et ne se substitue pas au PV de CE officiel. Il n'engage que ses auteurs.

CE extraordinaire

L'organisation du CE a été définie et approuvée à l'unanimité (bureau, présidents et vice-présidents des comissions).

CE ordinaire:

Sécurité

Le principal fait marquant est l'absence de déclaration d'accidents bénins (ie, ne nécessitant aucune prise en charge à l'extérieur) depuis le début de l'année, ce que nous interprétons avec prudence : les salariés hésiteraient-ils à aller se faire soigner à l'infirmerie dans le cas d'une blessure "pas trop grave" ?

Marche de l'entreprise.

La CFE-CGC constate que malgré ses demandes effectuées fin 2009 et renouvelées au CE de mars 2010, nous n’avons toujours pas aujourd’hui de présentation du nombre de contrat de sous-traitance de type recherche, du nombre homme/an que cela représente, de la répartition IC/Technicien et ce au niveau global ARSA et par centre. La direction aurait-elle la volonté de masquer ce fonctionnement ?

Information sur le Bilan social.

La CFE-CGC est particulièrement préoccupée par:

• le nombre de techniciens régulièrement en diminution sans que pour autant les métiers de base aient particulièrement évolué,
• le nombre d'apprentis en forte progression qui d'une part pourrait générer des problèmes d'encadrement et de formation, et d'autre part pourrait être ressenti comme une volonté de notre direction d'utiliser une main d'œuvre bon marché.
• un flou artistique sur les niveaux de recherches sous traités à des sociétés de service, qui pourrait paraître encore comme une volonté de la Direction d'instaurer un niveau de flexibilité sur des emplois pourtant pérennes. Sans parler du risque de délit de marchandage du fait des modalités d'exécution de certains de ces contrats.

La CFE-CGC sera particulièrement attentive en 2010 à l'évolution de ces 3 points, retour à une augmentation de la population de techniciens, stabilisation du nombre d'apprentis et nombre d'embauches de ceux-ci au sein de notre société, niveau du personnel employé en société de service recherche.

Information sur le rapport d'égalité Homme/Femme.

La CFE-CGC prend acte de ce qu’au moins en première analyse, il ne semble pas y avoir de problème criant en termes d'égalité H/F si ce n’est peut être sur l’évolution des femmes vers les postes à plus hautes responsabilités (ex 3B)

Il conviendrait cependant de vérifier :

• d'une part de la réalité de la diminution de la charge de travail des personnels à temps partiel (cohérence entre les objectifs fixés et niveau de reconnaissance),
• et d'autre part, que les congés de maternité n'empêchent pas une égalité des critères de carrières et rémunérations des salariées par rapport à l'ensemble des salarié(e)s.

Points divers : encore et toujours la Travel Policy en question !

Le 10 mai 2010, la Direction Générale a modifié notablement certains aspects de sa politique voyage.
Nous rappelons que lorsque le Groupe ArcelorMittal a demandé à tous ses salariés de signer son « code éthique ». Il y était bien précisé que la priorité était le respect des législations en vigueur dans chacun des pays du groupe.
Aujourd’hui, le constat est tout autre : non respect de la Loi Toubon sur l’utilisation de la langue française, non respect de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, non respect de la loi sur la discrimination.
En voici 3 illustrations concrètes, traduites en langue française !



1) Première classe TRAIN autorisée uniquement pour les trajets d’une durée supérieure à 2 heures ou voyages internationaux pour les cadres dirigeants.
La CFE-CGC rappelle que la Convention Collective Nationale des IC de la métallurgie stipule :

• 1. Voyage en train 1ère classe pour tous les ingénieurs et cadres .
• 2. Lorsque, pour des raisons de service, l’employeur fixe un moyen de transport comportant un temps de voyage allongeant de plus de quatre heures l’amplitude de la journée de travail de l’ingénieur ou cadre, celui-ci a droit à un repos compensateur d’une demi-journée prise à une date fixée de gré à gré, si le moyen de transport utilisé n’a pas permis à l’intéressé de bénéficier d’un confort suffisant pour se reposer.

Nous pouvons comprendre que pour des raisons d’économies liées à la crise des efforts soient consentis par les salariés, mais alors, par toutes les catégories de salariés.
Sur ce point, nous demandons à la Direction quand pour ArcelorMittal nous ne serons plus en période de « crise » ?
La CFE-CGC rappelle que le respect des conventions collectives c’est aussi l’application du droit du travail français et nous demandons à la Direction de s’y conformer et de l’afficher (modification de la charte et de la politique voyage dans Nectar)
Par souci d’équité nous demandons à la Direction que ces dispositions soient étendues à l’ensemble du personnel

2) Classe affaire AVION autorisée uniquement pour tous les voyages d’une durée supérieure à 6 heures pour les cadres dirigeants (Manager, General Manager, Vice-President et Executive Vice-President).
La CFE-CGC rappelle que les voyages pour raisons professionnelles ne sont ni du tourisme ni des récompenses.
Nous demandons à la Direction si la discrimination entre cadres dirigeants et autres salariés est vraiment respectueuse de la législation française et des accords en vigueur ? Discrimination au regard de la fatigue que peuvent ressentir les salariés dans leur déplacement.
La CFE-CGC au travers du CHSCT interpellera notre médecin du travail afin d’avoir un avis médical en la matière : le Groupe faisant de la Santé et Sécurité du personnel un axe prioritaire.

3) Tous les frais d’hôtel et de voiture de location devront être payés par carte de crédit et le remboursement sera demandé par note de frais.
Les nouvelles modalités de réservation impliquent la communication des données bancaires privées (n° carte bancaire, compte courant personnel…) aux personnes en charge des réservations individuelles, avec tous les risques inhérents !
Pour la CFE-CGC, ce n’est pas aux salariés d’assumer un risque financier pour un déplacement professionnel qui leur est imposé.
Nous demandons à la Direction de fournir des cartes de paiement professionnelles.
Que dire enfin des niveaux d’autorisations ! Dès que le prix d’un voyage dépasse 200 € il faut l’autorisation du General Manager et du Vice Président !
Nous demandons à la Direction si elle pense que les salariés décident eux mêmes de leurs déplacements professionnels ? N’est ce pas là la continuité d’une totale déresponsabilisation, notamment des salariés de l’encadrement ?