Comment le CE est-il mis en place ?
Les membre du Comité d'Entreprise sont des salariés élus lors des "élections professionnelles". Les candidats doivent avoir au moins 18 ans, un an d'ancienneté sans interruption et jouir de leurs droits civiques.
Le vote est ouvert aux salariés de plus de 16 ans ayant trois mois d'ancienneté.
La loi prévoit un scrutin tous les 4 ans.
Les collèges :
Les salariés élisent leurs représentants par collège, c'est à dire en fonction de leur catégorie professionnelle. En règle générale, il y a deux collèges. Le premier est composé des ouvriers et des employés, le second des techniciens, agents de maîtrise et cadres. Quand il y a plus de vingt-cinq cadres et ingénieurs dans l'entreprise, ils ont un collège distinct qui constitue alors le troisième collège.
A Maizières, seuls les collèges "techniciens/agents de maîtrise" et "ingénieurs et cadres" seront constitués pour les prochaines élections.
L'élection :
L'élection se déroule pendant le temps de travail. Le nombre de membres à élire dépend de la taille de l'entreprise et augmente avec elle.
Les salariés votent pour une liste de titulaires et une liste (distincte) de suppléants, pour le collègue auquel ils appartiennent.
En règle générale, les listes électorales sont présentées par les organisations syndicales.
A Maizières seront élus 4 titulaires et 4 suppléants pour le collège TAM - 3 titulaires et 3 suppléants pour le collège IC
Le rôle du CE :
Le CE a 2 rôles bien distincts dans l'entreprise :
- il définit et gère les 'œuvres sociales et culturelles' avec le budget qui lui est alloué
- il participe à la vie économique et sociale de l'entreprise
Les Œuvres Sociales et Culturelles
Le CE gère les activités sociales et culturelles. Elles ont un seul objectif, "veiller au bien-être du travailleur dans l'entreprise". Ces activités sont très variées, on y trouve par exemple le restaurant d'entreprise, les activités sportives, l'organisation de voyages, les complémentaires-santé.
D'autres actions sont destinées à favoriser la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, comme les aides financières pour l'emploi d'une personne à domicile ou la garde des enfants.
Le rôle social et économique
En matière économique, ses attributions sont multiples puisqu'il est informé ou consulté sur tout ce qui concerne la marche générale de l'entreprise.
Cela va des embauches à l'aménagement et la durée du temps du travail, en passant par l'élaboration du règlement intérieur, les congés, les conditions de travail, les salaires, l'épargne salariale, la formation et, bien sûr, les difficultés des entreprises (licenciements, restructurations).
Quelques sources :
- sur le site du ministère du travail- sur Wikipédia
- sur le site www.comitedentreprise.com (ou version pdf)
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